Conditions générales d'utilisation

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Article 1 : Objet du site

Le site présente les prestations d’organisation de mariage de Bell’Events (organisation complète, organisation partielle, coordination jour-J) et permet de prendre contact via un formulaire dédié.

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, connexion...) restent à la charge de l’utilisateur. Bell’Events met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance ou à un cas de force majeure.

Article 3 : Formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact implique la communication de données personnelles traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logo, identité visuelle) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Bell’Events, est interdite.

Article 5 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Bell’Events ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Bell’Events ne saurait être tenue responsable.

Article 6 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.